1. Objectifs

Intentions :
«Ce texte porte sur l’analyse d’une partie des matériaux d’un projet de recherche internationale (France, Québec, Belgique et Espagne) et multidisciplinaire (droit et sciences sociales) qui […] a consisté à rencontrer des familles pour se documenter sur les logiques qui animent les parents qui choisissent de fonder une famille en recourant, à l’étranger, à des modes de conception interdits en France. […] Ce texte révèle une partie de [ces] résultats. Il porte sur les deux principales difficultés rencontrées par ces couples de femmes, lorsqu’elles souhaitent que leur famille, reconnue en tant que telle au Québec, le soit également en droit français ou lorsqu’il s’agit d’obtenir la nationalité française pour l’enfant.» (p. 6)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Pendant l’été 2015, des entretiens ont été réalisés à Montréal et à Québec, auprès d’une dizaine de couples de femmes françaises ou binationales élevant un ou plusieurs enfants issus d’une procréation assistée avec tiers donneur, installées au Québec. Pour recruter ces participantes, [les autrices se sont adressées] à la Coalition des familles LGBT, une association québécoise qui regroupe des mères lesbiennes, des pères gays, des parents bisexuels et trans. La Coalition des familles LGBT [les a mises] en contact avec les familles françaises ou binationales membres de l’association.» (p. 6)

Instruments :
Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«Les couples rencontrés, à la fois au Québec et en France, expriment tous […] un fort attachement à la nature conjugale de leur projet parental, véritablement fondatrice de leur famille. La nature conjugale du projet parental correspond en tout point à une norme identifiée de longue date dans nos sociétés, qui considère que l’enfant doit être idéalement le résultat de l’amour de ses deux parents […]. De ce point de vue, les règles de l’état civil québécois permettent à cet idéal de s’exprimer pleinement jusque dans les situations d’homoparenté. […] Pour certaines, la valeur du projet parental conjugal se place au-dessus de tout. Elle peut conduire à des “sacrifices” juridiques: préférer ne faire reconnaître en France qu’une filiation unilinéaire plutôt qu’accepter une seconde maternité de moindre rang, que serait l’adoption; voire, ne pas faire établir la nationalité française de l’enfant, si cette démarche conduit à occulter le second lien maternel et donc dévalorise la place que le couple de femmes accorde à son désir de former une famille. Les résultats de cette enquête qualitative arrivent à point nommé pour éclairer certaines propositions de réforme du droit formulées par plusieurs groupes et réclamées par ces familles dans le cadre de la révision de la lois de bioéthique prévue pour 2019.» (p. 17)