1. Objectifs

Intentions :
Ce chapitre présente «quelques réflexions critiques sur la question du statut juridique de la beau-parentalité en droit québécois en général, ainsi que sur la question de la détermination du statut beau-parental dans l’application, au Québec, de la Loi sur le divorce.» (p. 6)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Cette «étude met en lumière une tendance nette du droit québécois à reconnaître certains effets juridiques à la parentalité de substitution, alors qu’il est beaucoup plus réservé quant à la reconnaissance d’une véritable multiparentalité. La “biparentalité” demeure globalement le modèle privilégié dans la plupart des domaines, et particulièrement dans celui de l’exercice de l’autorité parentale. [Cette] étude illustre que, tant en droit public qu’en droit privé, le statut juridique beau-parental se révèle incomplet et multiforme. À la lumière des statistiques démographiques et de la place grandissante reconnue à la beau-parentalité en droit public et social, une approche plus souple mériterait d’être envisagée dans l’établissement des critères de détermination de la beau-parentalité. Les hésitations de la jurisprudence, quand il est question de déterminer si un adulte s’est comporté comme un parent à l’égard d’un enfant qui n’est pas le sien, renvoient probablement la balle dans le camp du législateur. La réflexion devra englober la question de l’opportunité de créer un statut beau-parental formel dans le droit familial québécois, qui tienne compte de la nature même de la relation adulte-enfant et qui distingue ainsi les différents rôles qu’un adulte peut jouer auprès de l’enfant de son conjoint.» (p. 26-27)