1. Objectifs

Intentions :
Ce mémoire vise à rendre compte des recommandations de la Coalition des familles LGBT (CF-LGBT) et le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) au sujet de la réforme québécoise sur le droit de la famille.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteures ont «consulté les avis commandités par le gouvernement, soit les rapports Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Comité consultatif sur le droit de la famille, 2015) et Mères porteuses: réflexions sur des enjeux actuels (Conseil du statut de la femme, 2016). […] Pour rédiger ce mémoire, [elles ont] consulté les membres de [leur] conseil d’administration, mais également [leurs] 1600 familles membres. Pendant ces consultations, [elles ont rencontré] quelques gestatrices et donneuses d’ovules.» (p. 4)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Même si la CFLGBT n’est pas toujours en accord avec les conclusions émises par ces avis, elle se réjouit de constater qu’ils traitent la communauté LGBT […] de manière équitable et ne discriminent pas les familles avec parents et futurs parents LGBT. […] Ceci dit, la communauté LGBT est proportionnellement plus affectée par certains enjeux. [Les autrices ont] donc choisi de circonscrire [leur] intervention aux sujets qui [les] touchent plus spécifiquement, soit la gestation pour autrui, l’accès aux origines pour les enfants issus de l’adoption ou de la procréation assistée, la pluriparentalité, les parents transgenres […], les inséminations artisanales et l’union civile.» (p. 4) Pour ce faire, elles recommandent, entre autres que «l’État mette en place une procédure administrative pour établir la filiation des enfants issus de la gestation pour autrui, afin que les parents d’intention soient légalement reconnus sans devoir passer à travers un processus d’adoption.» (p. 29) «Que le congé parental (de 52 semaines) soit disponible à tous les parents sans égard à la façon dont ils ont fondé leur famille [et que] l’État mette en place une procédure administrative pour établir la filiation entre un enfant et plus de deux parents afin de reconnaitre les réalités de certaines familles contemporaines […].» (p. 30-31)