1. Objectifs

Intentions :
«Notre objectif est d’attirer l’attention du lectorat sur l’incertitude entourant la valeur juridique du résumé des ententes [issues de la pratique québécoise de la médiation familiale] et l’absence fréquente d’homologation de cette convention. [...] Pour ce faire, notre analyse présente les perspectives conflictuelles qui opposent la doctrine et la jurisprudence, dans l’objectif de révéler les controverses sur la valeur des ententes et la confusion qui en résulte [...]» (p.611)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses : doctrine juridique et jurisprudence

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La médiation familiale globale et interdisciplinaire pratiquée au Québec mène à la rédaction d’ententes portant sur tous les aspects de la rupture d’un couple. Ces accords prévoient le partage des responsabilités parentales (garde des enfants), celui des biens et des contributions financières (pension alimentaire), tout en favorisant le maintien d’une relation parentale fonctionnelle. Alors que le gouvernement encourage l’accès à la médiation dans le cas des conjoints ayant des enfants, la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale se révèle nébuleuse et soulève dans la doctrine et dans la jurisprudence de nombreuses controverses. D’abord, les auteurs présentent la médiation familiale telle qu’elle a été mise en oeuvre au Québec. Par la suite, ils démontrent, par une analyse de la jurisprudence et de la doctrine sur la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale, que le droit omet de s’adapter à ce mode de résolution des conflits. Il en résulte des incertitudes et des discordes sur la valeur juridique des ententes qui découlent de ce processus.» (p.607)