1. Objectifs

Intentions :
Ce document mandaté par le Conseil du statut de la femme a pour «objectif de mettre en lumière les éléments qui façonnent le parcours des personnes victimes d’un acte criminel, en l’occurrence une agression sexuelle ou de la violence conjugale, au sein du système de justice et de dégager les enjeux à considérer pour mieux prendre en compte leurs besoins. C’est donc essentiellement l’expérience des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale dans le système de justice pénale qui constitue le cœur de la présente étude.» (p. 7)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«[L]’étude du Conseil repose sur l’ensemble des travaux suivants: un portrait du système de justice et des services offerts aux personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale; une recension des écrits sur le sentiment de justice […]; une recension et une analyse d’un corpus de 42 études se penchant sur l’expérience des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale au sein du système de justice pénale, pour la plupart au Québec ou au Canada; un examen attentif des propositions contenues dans les mémoires déposés respectivement en 2015 et en 2017 à la Commission des relations avec les citoyens lors de la production du Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle et au Secrétariat à la condition féminine lors de la préparation du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023; un repérage de pistes privilégiées dans certaines régions du monde pour favoriser le sentiment de justice des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale ainsi que des écrits rendant compte de leurs retombées.» (p. 8)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Cette étude «fait d’abord ressortir les principaux éléments qui façonnent [le] sentiment de justice [des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale], en l’occurrence le caractère équitable et juste des procédures et une réponse adaptée à leurs besoins d’information, de reconnaissance, de soutien, de protection et de réparation.» (p. 75) De plus, certaines études analysées «soulèvent la question de l’arrimage entre le droit criminel et le droit familial en présence de violence conjugale. L’analyse des jugements montre qu’une plainte criminelle en violence conjugale n’a pas prépondérance en droit de la famille et qu’elle est analysée comme un élément parmi tant d’autres dans les jugements, et ce, même s’il y a condamnation. [Par exemple, l’évaluation] de la capacité parentale du père ne se voit pas nécessairement affectée par ses comportements violents à l’endroit de sa conjointe […], et ce, bien que ceux-ci soient reconnus comme criminels.» (p. 48) Pour tenter de répondre aux besoins de ces victimes, il est notamment proposé d’arrimer les tribunaux et la spécialisation de mécanisme judiciaire, ce qui permettrait «de prendre en compte le caractère singulier de la violence conjugale, d’assurer la protection des personnes victimes ainsi que celle de leurs enfants et de leur offrir le soutien d’équipes multidisciplinaires et spécialisées […].» (p. 74)