Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018

Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018

Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018

Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018s

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Référence bibliographique [21622]

Dandurand, Renée B., Laaroussi, Abdelaziz et Sarenac Zivanovic, Javorka. 2019. Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018. Sherbrooke (Québec): Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE).

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent mémoire rend compte de la situation des familles immigrantes au Québec et de leurs spécificités devant être prises en compte par le droit de la famille.» (p. 1)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Ce document énumère certains points à prendre en compte au sujet des familles immigrantes dans le cadre de la réforme du droit de la famille. Ils concernent notamment les conjoints de fait, le mariage, la vie conjugale, le divorce, la parentalité, les nouvelles réalités familiales, l’accessibilité au droit et à la justice familiale. Par exemple, selon les auteurs, il est «important d’avoir un régime de protection équivalent à celui du mariage pour les conjoints de fait avec enfants (obligation alimentaire, protection de la résidence familiale et partage du patrimoine familial). Cette protection est particulièrement requise pour les femmes parrainées, pour les couples mixtes et en recomposition familiale au Québec. [En outre, à] l’arrivée au Québec, les mariages religieux et coutumiers doivent être reconnus comme des mariages civils, avec le régime de droits et obligations du Québec. […] Il importe de veiller à ce que les deux membres des couples aient accès à toute l’information sur ce régime, dans leur langue d’origine et qu’ils donnent chacun leur consentement.» (p. 8) Pour ce faire, les auteurs recommandent de «[f]ormer les notaires, avocats, juges et législateurs aux réalités spécifiques des familles immigrantes et de leurs trajectoires, [r]econnaître les responsabilités familiales transnationales des familles immigrantes [et de reconnaître] dans la fiscalité, la prise en charge des parents ascendants et descendants au pays d’origine.» (p. 11)