1. Objectifs

Intentions :
«Le but de notre présentation et de partager les connaissances qui n’ont pas été mises à contribution par le Comité consultatif en droit de la famille, dont la composition a exclu presque entièrement tout professionnel du droit ou des sciences sociales qui ont démontré la nécessité d’une protection pour les conjoints de fait.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Nous conclurons qu’il y a déjà un modèle qui fonctionne bien pour répondre aux besoins des familles, soit le livre II du Code civil du Québec, La Famille. Il suffit de le rendre pleinement applicable aux conjoints de fait. Un bon nombre de Québécois ne désirent pas du tout célébrer leur mariage car cela va à l’encontre de leurs valeurs […] mais ils n’en sont pas moins engagés à tous les points de vue dans leur union conjugale, exactement comme s’ils étaient mariés. Ils ne manifestent pas ainsi leur désaccord à être soumis à un encadrement juridique. En fait, un grand nombre de Québécois ignore qu’il n’y a aucun droit ou obligation régissant les rapports entre conjoints de fait [.] Nous n’avons connaissance d’aucune étude soutenant l’idée que les Québécois qui se marient le font pour être soumis à un régime légal. Il n’y a pas non plus de preuve que les Québécois choisissent en grand nombre de ne pas se marier pour échapper à un régime impératif. Nous croyons que la sphère d’“autonomie” qui doit être accordée aux conjoints québécois doit être la même qu’ils se marient ou non. En outre, nous croyons qu’il n’y a pas lieu de faire de distinction entre conjoints sans enfants et conjoints avec enfants. Finalement, nous invitons le gouvernement à revoir le barème québécois des pensions alimentaires pour enfants qui est gravement insuffisant.» (p. 2)