1. Objectifs

Intentions :
L’auteur propose une synthèse de la jurisprudence de 2018 et 2019 sur plusieurs sujets qui ont touché le droit de la famille.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise la jurisprudence québécoise sur le droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Les analyses de l’auteur permettent de constater que la «dernière année a permis à la Cour d’appel de traiter de la déchéance de l’autorité parentale: il se dessine ainsi une nouvelle tendance. Les revenus continuent de se présumer en vertu de l’article 446 du Code de procédure civile, et les pensions alimentaires, tant pour les grands que les plus jeunes, occupent amplement les tribunaux, de la fixation d’un terme tant pour les époux que l’enfant majeur, ces possibilités devenant de plus en plus appliquées par les tribunaux. Le patrimoine familial et les dettes en société d’acquêts ont toujours leur place en jurisprudence. Nous nous languissons de la décision de la Cour suprême sur la véritable nature de la fiducie familiale à l’égard du patrimoine familial. Il en est de même pour la Cour d’appel quant à l’étanchéité du processus de médiation. La garde partagée continue d’avoir la faveur des tribunaux, et ce, sans égard à l’âge et à la littérature scientifique, la maximisation des contacts demeurant le critère déterminant quant à l’intérêt de l’enfant... L’autorité parentale est mise à rude épreuve en matière de religion pour l’enfant et du choix de l’école. Bon, on ne pourra l’éviter, l’interaction entre la Loi sur la protection de la jeunesse et la Cour supérieure amène des frictions.» (p. 195)