1. Objectifs

Intentions :
«La présente note de recherche s’intéresse à l’impact quantitatif que peut avoir un congé parental sur les droits de cotisation au REER [régime enregistré d’épargne-retraite] et, ultimement, sur l’épargne-retraite d’un ménage québécois.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Pour mieux comprendre les variables qui affectent l’épargne-retraite, [l’autrice se base sur] un scénario de référence. À partir de ce scénario de référence, il est ensuite possible d’établir des comparaisons en modifiant des variables telles que le nombre d’enfants du ménage, le revenu moyen annuel des conjoints, l’âge de la retraite et l’utilisation de l’épargne au moment de la retraite.» (p. 3)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«En résumé, les dix scénarios présentés dans cette note de recherche permettent d’établir que des répercussions négatives par rapport à l’épargne-retraite peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux fins des droits de cotisation REER. Ces résultats illustrent également que le nombre d’enfants, les revenus du conjoint bénéficiaire des prestations du RQAP [Régime québécois d’assurance parentale], la durée de l’investissement dans le REER ainsi que le taux de rendement sont des variables qui affectent directement l’impact sur l’épargne-retraite. Les scénarios ont soulevé des impacts dommageables variant de 4 384 $ à 130 792 $.» (p. 10) Afin de corriger la situation, une «première option serait d’inclure une exception dans la LIR [Loi de l’impôt sur le revenu] pour que, l’année suivant le congé parental, les droits de cotisation au REER se cumulent plutôt en fonction du revenu gagné de l’année précédant l’arrêt de travail. Ainsi, les congés parentaux affecteraient nettement moins les droits de cotisation au REER, et ce, que le RQAP soit inclut [sic] ou non dans la définition de revenu gagné. Cette suggestion s’avère relativement complexe à mettre en application et coûteuse pour le gouvernement en raison de l’octroi de droits de cotisation REER supplémentaires aux contribuables sans l’impôt sur le revenu qui découle normalement du revenu gagné.» (p. 10)