1. Objectifs

Intentions :
Ce mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail a pour objectif de présenter les réflexions du Conseil du statut de la femme (CSF) au sujet du projet de loi no 51, intitulé Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Le CSF tente d’analyser ce projet de loi sous l’angle des enjeux d’égalité hommes-femmes.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Le CSF s’appuie sur «données sur l’utilisation du RQAP [régime québécois d’assurance parentale] , la conciliation travail-famille, le partage des soins aux enfants et l’évolution des familles au Québec; ses positions récentes sur le RQAP; les mesures de soutien offertes aux nouveaux parents dans certaines régions du monde; les points de vue de spécialistes et des principaux groupes concernés.» (p. 9)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon le CSF, le «RQAP est sans conteste un programme de remplacement de revenus fondamental pour soutenir les mères et les pères, biologiques ou adoptifs, et leurs enfants pendant les premiers mois de leur vie. Depuis sa création en 2006, il a eu des effets positifs majeurs, notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le Conseil salue l’intention du gouvernement d’améliorer ce régime, en vue de mieux répondre aux besoins des parents québécois, notamment des mères sur qui reposent encore davantage la conciliation travail-famille, et d’encourager l’implication des pères dans les soins aux enfants. […] Néanmoins, certaines dispositions du projet de loi no 51 devraient, aux yeux du Conseil, être amendées pour favoriser plus sûrement l’égalité entre les femmes et les hommes. En particulier: l’exemption relative aux revenus de travail gagnés en cours de prestations de paternité, parentales et d’adoption devrait être étendue aux prestations de maternité; l’augmentation du nombre de semaines parentales, conditionnellement à l’utilisation d’un nombre de semaines de prestations parentales minimum par chacun des parents, devrait être remplacée par l’augmentation du nombre de semaines de paternité. Le Conseil souhaite, en outre, que le projet de loi no 51 introduise des dispositions pour mieux tenir compte de la réalité de certaines familles, dont: les mères seules[;] les parents qui adoptent un enfant seuls [et] les étudiantes et étudiants […].» (p. 25)