1. Objectifs

Intentions :
«Le projet vise à rassembler de l’information sur les lois, politiques et pratiques de chaque province et territoire dans le contexte de la protection de l’enfance.» (p. 3)

Questions/Hypothèses :
Ce texte pose trois questions de recherche d’ordre général: «Depuis 2012, y a-t-il eu d’importantes modifications à l’égard des lois ou de la réglementation qui seraient susceptibles de se répercuter sur les enquêtes (évaluations) et la corroboration à l’égard des cinq formes de maltraitance – violence physique (VP), violence sexuelle (VS), négligence (NG), exposition à la violence d’un partenaire (EVP) et maltraitance psychologique (MP) et des risques de mauvais traitements futurs chez les enfants? Si oui, lesquelles? Depuis 2012, y a-t-il eu d’importantes modifications à l’égard des politiques qui seraient susceptibles de se répercuter sur les enquêtes (évaluations) et la corroboration à l’égard des cinq formes de maltraitance (VP, VS, NG, EVP et MP) et des risques de mauvais traitements futurs chez les enfants? Si oui, lesquelles? Depuis 2012, y a-t-il eu modification ou mise en œuvre d’importantes pratiques visant les enquêtes (évaluations) et la corroboration à l’égard des cinq formes de maltraitance (VP, VS, NG, EVP et MP) et des risques de mauvais traitements futurs chez les enfants? Si oui, lesquelles?» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Le travail de recension s’attarde aux changements survenus depuis 2012 en ce qui a trait aux politiques, pratiques importantes, lois et règlements provinciaux et territoriaux pouvant se répercuter sur les enquêtes (évaluations) et la corroboration à l’égard des cinq formes de maltraitance et des risques de mauvais traitements futurs chez les enfants.» (p. 3) Des questions spécifiques furent posées afin d’encadrer cette recension.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Par rapport aux services de protection de l’enfance du Québec, cet article aborde les lois et règlements en matière de protection de l’enfance, certains éléments non législatifs, l’âge de protection, les motifs d’intervention, les agences autochtones de protection de l’enfance, l’obligation de signaler, les faux signalements, la norme de vérification, les protocoles interagences en matière de violence envers les enfants, le centre d’appui aux enfants, la convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, le défenseur des enfants indépendants, de la culture, patrimoine autochtone et critère d’intérêt supérieur, et autres.