1. Objectifs

Intentions :
«Dans cet article, nous proposons d’analyser les interactions entre droit étatique et droit autochtone en nous appuyant sur la situation de la nation Atikamekw Nehirowisiw du Québec. Cette analyse est induite d’une étude qualitative que nous avons réalisée dans un projet portant sur le renforcement de la gouvernance atikamekw dans la prise en charge des conflits et des problèmes liés à la violence familiale et à la protection de la jeunesse.» (p. 11)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les données qualitatives ont été recueillies à partir d’entretiens et d’une recension documentaire. […] Ce sont 113 entretiens qui ont été réalisés à La Tuque et dans les communautés de Manawan, de Wemotaci et d’Opitciwan, dont 108 entretiens individuels, 3 entretiens de groupe et 2 rencontres avec le Conseil des sages. L’analyse documentaire a été effectuée à partir d’un double corpus juridique. Le premier émane de différentes instances étatiques québécoises et canadiennes, et comprend d’abord les sources constitutionnelles et législatives pertinentes. Dans ce corpus, on compte aussi les ententes entre l’État et la nation atikamekw, dont l’entente intérimaire relative à la mise en œuvre du Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) et au partage des responsabilités en matière de services sociaux, le Protocole d’entente sur le Programme de mesures de rechange (PMR) à Opitciwan, ainsi que l’ensemble des politiques provinciales sur les PMR. Le second corpus juridique émane d’instances communautaires. Il comprend les documents atikamekw, par exemple, les politiques et les règlements du Conseil de bande [et] les règlements relatifs au SIAA […].» (p. 11-12)

Type de traitement des données :
Réflexion critique
Analyse de contenu

3. Résumé

«Le modèle fondamental qui définit le cadre des interactions entre les systèmes de droit étatique et atikamekw en est un d’imposition ou de subordination, selon lequel l’ordre juridique atikamekw est subordonné à l’ordre juridique étatique, bien que […] cela soit davantage le cas en matière pénale qu’en matière de protection de la jeunesse. […] Sur le plan structurel, le système étatique domine par l’imposition de structures et d’institutions de prises en charge des problèmes de violence conjugale et familiale, telles que les services de poursuite […], les tribunaux […] et les établissements de détention. […].» (p. 24) «Au sein de ce modèle, cependant, nous avons répertorié un certain nombre d’accommodements consentis par l’État ou négociés par les Atikamekw à l’issue de luttes importantes ouvrant la voie à leur autonomisation […]. [Par exemple, alors] que les Atikamekw viennent tout juste d’obtenir la délégation complète de pouvoir en vertu de l’article 37.5 de la LPJ [Loi sur la protection de la jeunesse] et que le PMR [Programme de mesures de rechange] visant les infractions de violence conjugale se met en place au sein des communautés, les Atikamekw continuent de revendiquer une plus grande autonomie et des processus de résolution des conflits plus respectueux de leurs traditions juridiques et plus légitimes.» (p. 40)