L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption

L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption

L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption

L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoptions

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Référence bibliographique [21409]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2019. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 341-342. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce chapitre, les auteurs chercheront «à montrer comment le droit innu interagit, sur le terrain, avec le droit québécois, non seulement en matière d’adoption au sens strict, mais aussi de tutelle, de protection de la jeunesse et de droit de la famille. En particulier, [ils établiront] une différence entre un certain “discours officiel” qui nie l’interaction entre le droit innu et le droit québécois, d’une part, et les pratiques des acteurs du terrain qui établissent, sans nécessairement le dire explicitement, des points de contact entre les deux ordres juridiques.» (p. 343)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«Basée sur une approche biographique, [cette] étude se fonde sur des entrevues semi-dirigées avec une douzaine de participants qui ont vécu l’“adoption coutumière” en tant qu’adoptant ou adopté, ou les deux.» (p. 348) Ces derniers font partie de la communauté innue d’Uashat mak Mani-Utenam sur la Côte-Nord du Québec. De plus, les auteurs se sont «également intéressés à la perspective du système juridique québécois. Étant donné la disponibilité de sources publiques, [ils n’ont] pas réalisé d’entrevues auprès des acteurs du système québécois. [Ils ont] plutôt analysé des décisions de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, notamment des décisions rendues dans le district de Mingan, où se trouve Uashat mak Mani-Utenam, qui portent selon toute vraisemblance sur des cas d’adoption coutumière.» (p. 350)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé


«L’analyse des interactions entre le droit innu et le droit québécois révèle une dualité de discours: d’abord, des discours idéologiques, qui récusent toute forme d’interaction entre les deux ordres juridiques en présence et, ensuite, des discours pragmatiques, qui aménagent des interfaces discrètes entre le droit innu et le droit québécois, sans oser contredire ouvertement les discours idéologiques.» (p. 350) Par exemple, trois principales idées justifient la valorisation de l’adoption innue chez les participants et la mise à distance face à la législation québécoise et les services sociaux. «Premièrement, les participants affirment que l’adoption innue existe depuis longtemps et a toujours produit des résultats satisfaisants. Deuxièmement, la DPJ [Direction de la protection de la jeunesse] est perçue comme une autorité étrangère, qui ne respecte pas et qui ne comprend pas la culture et les réalités innues. Troisièmement, l’application de la loi québécoise se traduit par le placement de nombreux enfants innus dans des familles d’accueil allochtones, une pratique considérée comme néfaste. [D’autre part, un] discours “officiel” à saveur idéologique est également présent chez de nombreux acteurs de l’ordre juridique québécois, notamment chez les juges.» (p. 352) En effet, le «discours des acteurs du système québécois s’appuie souvent sur le principe de l’intérêt de l’enfant, présumant que seul le droit étatique permet de protéger adéquatement l’enfant et que l’adoption coutumière est une solution suspecte ou déficiente.» (p. 353)