Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la familles

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Référence bibliographique [21347]

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Relais-femmes et Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec. 2019. Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail; Relais-femmes; Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce mémoire vise à présenter les recommandations du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, du Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec et de l’organisme Relais-femme dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille au Québec.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Les auteures pensent «qu’il vaut la peine de prendre le temps pour élaborer une réforme plus large que celle que le Comité a soumise dans la présente consultation. Ce travail devrait être fait en évitant de complexifier davantage le droit qui entoure les unions conjugales. […] Le projet actuel est trop restreint et manque cruellement de l’éclairage que fournirait une analyse différenciée selon le sexe et intersectionnelle (ADS+) pour s’assurer que les mesures proposées augmentent l’égalité entre les conjoint.es, hétérosexuel.les ou homosexuel.les, immigrant.es ou natifs-natives, avec ou sans handicap, racisé.es ou non… [Les autrices rappellent] que le principe de solidarité familiale devrait être au cœur de la réforme et pas seulement l’intérêt de l’enfant: les conjoint.es ne sont pas de simples colocataires, ils portent un projet commun, de sorte qu’ils-elles constituent dès lors une famille.» (p. 18) Elles recommandent notamment «que le Comité intègre une ADS+ et qu’il fasse appel au Secrétariat à la condition féminine afin de présenter un projet de réforme en matière de droit familial qui tient compte des réalités différenciées entre les hommes et les femmes auxquelles s’ajoutent une multitude de facteurs sociaux, par exemple la classe sociale, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.» (p. 19)