1. Objectifs

Intentions :
Ce document appuyé par la Fédération des femmes du Québec (FFQ) vise à proposer des recommandations dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille du Québec. Les autrices recommandent «une nouvelle réforme reposant sur des faits, des politiques viables, et les valeurs québécoises de solidarité, d’accessibilité et d’égalité.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon les autrices, la «réforme proposée complexifie inutilement le droit de la famille et échoue à régler les problèmes de l’union de fait. Le droit de la famille doit être clair, accessible et fonctionnel. La réforme proposée, au contraire, est basée sur des mythes et regorge de complexités. [Elles appellent] à une réforme réaliste, qui tienne compte de la réalité des Québécois·es et de la diversité des familles. Le régime parental proposé est complexe et trop restrictif. Il serait difficile à mettre en place et entrainerait une grande confusion en droit de la famille. Les mécanismes compensatoires sont connus pour être inefficaces, injustes et inaccessibles—d’ailleurs, ceux qui existent déjà dans notre droit sont rarement utilisés. [Les autrices recommandent] au gouvernement: [d]’abandonner l’idée d’une prestation compensatoire parentale pour compenser les inégalités dans les couples; [d]e laisser la société d’acquêts comme régime matrimonial par défaut et le patrimoine familial comme mécanisme d’ordre public pour les couples mariés; [et d]’assujettir les conjoint·es de fait à un régime inspiré des effets du mariage, notamment le patrimoine familial, la prestation compensatoire conjugale et la pension alimentaire.» (p. 1)