Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois
Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois
Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois
Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécoiss
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Référence bibliographique [21285]
Lessard, Michaël. 2019. «Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 1, p. 1-75.
Intentions : Dans cet article, l’auteur «souhaite susciter la réflexion sur le traitement juridique du polyamour. Sans prendre position sur l’opportunité de traiter différemment les diverses formes de relations, [s]a démarche part du principe que le droit des familles devrait minimalement être utilisé afin de protéger les personnes vulnérables. Mieux comprendre comment le droit a pour effet de promouvoir le monoamour — en négligeant et en précarisant la situation des personnes polyamoureuses — permet ensuite de s’interroger sur le fondement moral de chacun des facteurs d’influence. […] Cet article vise à établir les bases de cette discussion en exposant les angles de contrôle de la conjugalité en droit québécois.» (p. 8)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : L’auteur utilise la juridiction concernant la conjugalité conformément au droit de la famille du Québec.
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
L’article «permet de conclure que quatre angles sont exploités pour promouvoir le monoamour, désavantageant et vulnérabilisant incidemment les personnes polyamoureuses et leurs enfants. […] Premièrement, un·e enfant ne peut avoir que deux parents civils. Ceci impliquerait que, au moment d’une séparation, l’enfant perde les ressources émotives et financières du parent de fait s’il n’était pas marié à un des parents civils. […] Deuxièmement, la prestation de soins de conjoint·e à conjoint·e est facilitée chez les couples monoamoureux. Ceci se matérialise par exemple par l’octroi de congés de maladie dans la Loi sur les normes du travail [et] la priorisation de l’avis du conjoint ou de la conjointe en monoamour lors d’une demande de consentement aux soins en cas d’inaptitude […].» (p. 71-72) «Troisièmement, le droit protège les conjoint·es en monoamour contre la vulnérabilité économique en plus de favoriser leur essor économique. [Par exemple], les personnes polyamoureuses ne bénéficient alors pas des protections du patrimoine familial, de la pension alimentaire [et] de la dévolution successorale légale […].» (p. 73) «Quatrièmement, la prohibition de la polygamie par l’article 293 du Code criminel agit comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des personnes polyamoureuses [lesquelles] devraient se garder de formaliser et de célébrer publiquement leurs unions, de peur de ramener leurs relations dans le giron de l’article 293 du Code criminel.» (p. 74)