1. Objectifs

Intentions :
Dans cet article, l’auteur «souhaite susciter la réflexion sur le traitement juridique du polyamour. Sans prendre position sur l’opportunité de traiter différemment les diverses formes de relations, [s]a démarche part du principe que le droit des familles devrait minimalement être utilisé afin de protéger les personnes vulnérables. Mieux comprendre comment le droit a pour effet de promouvoir le monoamour — en négligeant et en précarisant la situation des personnes polyamoureuses — permet ensuite de s’interroger sur le fondement moral de chacun des facteurs d’influence. […] Cet article vise à établir les bases de cette discussion en exposant les angles de contrôle de la conjugalité en droit québécois.» (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise la juridiction concernant la conjugalité conformément au droit de la famille du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’article «permet de conclure que quatre angles sont exploités pour promouvoir le monoamour, désavantageant et vulnérabilisant incidemment les personnes polyamoureuses et leurs enfants. […] Premièrement, un·e enfant ne peut avoir que deux parents civils. Ceci impliquerait que, au moment d’une séparation, l’enfant perde les ressources émotives et financières du parent de fait s’il n’était pas marié à un des parents civils. […] Deuxièmement, la prestation de soins de conjoint·e à conjoint·e est facilitée chez les couples monoamoureux. Ceci se matérialise par exemple par l’octroi de congés de maladie dans la Loi sur les normes du travail [et] la priorisation de l’avis du conjoint ou de la conjointe en monoamour lors d’une demande de consentement aux soins en cas d’inaptitude […].» (p. 71-72) «Troisièmement, le droit protège les conjoint·es en monoamour contre la vulnérabilité économique en plus de favoriser leur essor économique. [Par exemple], les personnes polyamoureuses ne bénéficient alors pas des protections du patrimoine familial, de la pension alimentaire [et] de la dévolution successorale légale […].» (p. 73) «Quatrièmement, la prohibition de la polygamie par l’article 293 du Code criminel agit comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des personnes polyamoureuses [lesquelles] devraient se garder de formaliser et de célébrer publiquement leurs unions, de peur de ramener leurs relations dans le giron de l’article 293 du Code criminel.» (p. 74)