Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution
Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution
Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution
Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solutions
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Référence bibliographique [21252]
Bernier, Dominique et Gagnon, Catherine. 2019. Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution. Québec: Service aux collectivités de l’UQAM; Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF).
Intentions : «L’objectif de ce projet de recherche est [d’examiner les] constats issus du travail quotidien des intervenantes des maisons d’hébergement membres de la FMHF [Fédération des maisons d’hébergement pour femmes]. L’arrimage entre le traitement de la violence par le milieu judiciaire et le cheminement des femmes victimes semble en important décalage. Nous chercherons donc à comprendre comment et pourquoi […]. Cette recherche se veut exploratoire. Elle doit servir à poursuivre la réflexion déjà entamée à la FMHF et à envisager un éventuel projet de plus grande envergure sur la question.» (p. 6)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : «Dans le cadre de cette recherche exploratoire, nous avons procédé à une analyse du discours judiciaire dans 250 décisions rendues par la Cour supérieure [du Québec] où les questions de violence étaient en jeu.» (p. 26)
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
«Notre analyse tend à démontrer la persistance de certains stéréotypes ou idées préconçues sur la violence conjugale et ses impacts par l’intermédiaire des mots choisis, mais aussi dans la façon dont les situations sont évaluées. La violence conjugale, marquée par un rapport de pouvoir entre la personne violente et la victime, telle que définie dans la Politique gouvernementale en matière de violence conjugale (1995), devient subordonnée à d’autres questions juridiques particulièrement dans le contexte de la détermination de la capacité parentale et de l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant. Il n’y a pas, à travers tous ces compartiments d’analyse, de vision globale des effets de la violence en accord avec la Politique et ses principes directeurs dont celui d’assurer la sécurité des femmes et enfants victimes et de responsabiliser les personnes qui ont commis de la violence conjugale. […] Toutefois, un examen attentif du discours permet de voir que la violence et ses impacts sur les victimes sont rarement au cœur du processus décisionnel. La démonstration de la présence de violence conjugale dans le cadre d’une séparation ne doit pas être impossible ou exiger un fardeau supplémentaire aux victimes.» (p. 26)