1. Objectifs

Intentions :
«[C]et article s’intéresse aux évolutions opérées dans l’exercice des rôles parentaux après une rupture conjugale, en l’occurrence, aux modalités de mise en œuvre de la garde parentale, adoptées par les parents eux-mêmes ou promues par les instances institutionnelles qui participent à la prise en charge des enfants.» (p. 35)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Cet article puise ses sources dans les dispositions du Code civil québécois et les politiques familiales, dispositifs d’intervention publique (dont des directives fiscales et administratives et les modalités d’octroi de la garde parentale – jurisprudence, médiation familiale) ainsi que dans les recherches sur les pratiques juridiques récentes. L’analyse s’appuie également sur des entretiens menés récemment auprès de trente-deux juges et avocats, médiateurs et parents en garde physique partagée. Enfin, les données empiriques ont été jumelées à celles de recherches antérieures, ce qui a permis de dresser un portrait des pratiques institutionnelles, professionnelles et parentales en matière de garde partagée au Québec.» (p. 36)

Type de traitement des données :
Réflexion critique
Analyse de contenu

3. Résumé

«La préférence de facto pour la garde physique partagée au Québec a pu être mise en place grâce à l’action simultanée des systèmes législatif (obligation de suivre les cours de coparentalité et sur la médiation familiale), administratif (gratuité des sessions de médiation, dispositifs de pensions alimentaires, dispositifs fiscaux) et professionnel (médiateurs, travailleurs sociaux, experts du champ de la famille). Le dispositif de médiation familiale est devenu l’une des assises centrales de cette mise en place de la garde partagée. […] Adoptée par plusieurs parents sur une base volontaire, mais toujours moins répandue que la garde maternelle, la garde partagée a résonné, dans l’imaginaire collectif québécois, grâce aux valeurs d’égalité entre les mères et les pères qu’elle a projetées. […] Ainsi, la garde maternelle est désormais accordée plus rarement par la Chambre de la famille lorsque les parents ne s’accordent pas. Car plusieurs juges et professionnels sont maintenant convaincus, à tort, que la garde physique partagée pourrait même remédier aux conflits parentaux ou à la violence conjugale. […] Or, les entretiens ont révélé, au contraire, que cette nouvelle norme est rejetée, souvent en sourdine, par les parents et les professionnels parce qu’elle ne correspond pas nécessairement aux désirs et aux intérêts des pères et des mères séparés, ni à ceux de tous les enfants concernés.» (p. 44-45)