Réforme du droit de la famille: l’aliénation parentale face au système juridique. Mémoire présenté à Sonia LeBel, ministre de la Justice, dans le cadre de la réforme du droit familial au Québec

Réforme du droit de la famille: l’aliénation parentale face au système juridique. Mémoire présenté à Sonia LeBel, ministre de la Justice, dans le cadre de la réforme du droit familial au Québec

Réforme du droit de la famille: l’aliénation parentale face au système juridique. Mémoire présenté à Sonia LeBel, ministre de la Justice, dans le cadre de la réforme du droit familial au Québec

Réforme du droit de la famille: l’aliénation parentale face au système juridique. Mémoire présenté à Sonia LeBel, ministre de la Justice, dans le cadre de la réforme du droit familial au Québecs

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Référence bibliographique [21160]

Carrefour aliénation parentale Québec. 2019. Réforme du droit de la famille: l’aliénation parentale face au système juridique. Mémoire présenté à Sonia LeBel, ministre de la Justice, dans le cadre de la réforme du droit familial au Québec. Québec: Carrefour aliénation parentale Québec.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce mémoire vise à présenter les réflexions et les revendications de l’organisme Carrefour aliénation parentale Québec (CAP) au sujet de l’aliénation parentale dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille du Québec.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Les auteurs de ce mémoire expliquent qu’au «Québec, aucune loi ne protège présentement l’enfant contre la violence psychologique que représente l’aliénation parentale; aucune loi ne protège le droit de l’enfant d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents; aucune loi ne renvoie aux parents la responsabilité d’assurer le développement de son enfant. [Ils espèrent] que la Réforme du droit de la famille permettra de corriger ces injustices.» (p. 20) D’ailleurs, le CAP recommande «qu’un programme spécialisé, à l’image du PCR [projet pilote québécois sur la gestion des dossiers judiciaires à haut niveau de conflit] reconduit à Québec en 2018, soit appliqué à toutes les grandes régions du Québec. Le modèle n’est pas à créer, car il existe déjà; il suffit de l’adapter. Et pour assurer sa pérennité, [le CAP recommande] que la méthode de Cochem soit étudiée afin que l’on s’en inspire pour la réforme du droit de la famille.» (p. 18) En somme, le CAP recommande que «les cas de haut conflit et de risque d’aliénation parentale soient redirigés vers le programme spécialisé, et ordonné par la Cour. Le consentement des deux parents ne doit pas être exigé comme c’est le cas actuellement. [Il recommande aussi qu’un] seul et unique avocat représente la famille entière; son rôle sera d’assurer le meilleur intérêt de l’enfant et d’aider chacun des parents.» (p. 18)