Ce «mémoire traite de la relativisation du droit à la protection de l’enfant qui émane des dispositions en matière de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).» (p. ii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Divers documents de jurisprudence entourant la loi de la protection de la jeunesse, de même que la législation encadrant la profession d’avocat ont été utilisés.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Un rappel des contextes historique, socio-politique, culturel et économique entourant les réformes de la législation québécoise en protection de la jeunesse nous a d’abord permis de constater que les enfants n’ont pas toujours été titulaires de droits fondamentaux et qu’une longue marche a été nécessaire pour les concevoir comme des êtres humains dissociables de l’adulte, puis ultimement comme des sujets de droit à part entière. La reconnaissance du droit à une protection particulière des enfants à l’intérieur de ces nombreuses tentatives de réformes n’a pas non plus été de tout repos et demeure un défi de tous les instants. Il en est de même pour la ligne de démarcation floue et mouvante qui départage ce qui relève de la sphère privée de l’intimité familiale, comparativement à ce qui relève de l’intervention publique de l’État à la nouvelle rationalité “propulsive” pour des raisons d’ordre public et de bien-être collectif.» (p. 165) De plus, «le droit québécois est parfois en retard en ce qui concerne la protection de l’enfant contre les abus perpétrés par des membres de sa famille. Dans cette optique, alors même que la valeur constitutionnelle de la protection accrue et adaptée de l’enfant n’a jamais été élevée, ni testée d’ailleurs, par les tribunaux au rang de principe de justice fondamentale, il est important de prendre acte que ce principe est reconnu et appliqué en droit international pour dûment jauger de son importance relativement au secret professionnel.» (p. 130)