Référence bibliographique [21155]
Bernheim, Emmanuelle et Coupienne, Marilyn. 2019. «Faire valoir ses droits à la Chambre de la jeunesse : état des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des familles ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 2, p. 237-279.
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Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
Cet article vise à «documenter les conditions d’accès à la justice des parents devant la Chambre de la jeunesse [du Québec].» (p. 243)
Questions/Hypothèses :
Les auteures émettent l’hypothèse que «des barrières structurelles et individuelles réduisent substantiellement la portée des droits et recours à la disposition des familles, et plus particulièrement des mères.» (p. 243-244)
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
Pour effectuer cette recherche, les auteures ont «procédé à une recherche documentaire au printemps 2018 sur les bases de données suivantes: FAMILIA (Banque de donnes sur la recherche sur la famille au Québec), OpenEdition, APA PsycNet, Social Services Abstract, Sociological Abstract, HeinOnline (Law Journal Library), HeinOnline (Foreign Legal Periodicals), Érudit, CAIRN.info, CAIJ. [De plus, les] mots-clés suivants ont été utilisés en français et en anglais: protection, jeunesse, enfance, abandon, parent(s), enfant(s), droit(s), procédure(s) judiciaire(s), garde, recours, placement(s), compétence(s), compétence(s) parentale(s), directeur, famille d’accueil, banque mixte, tribunal, inégalités, chambre jeunesse, projet vie permanent, adoption, biologique.» (p. 245)
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
«Cette étude documentaire sur l’accès à la justice des familles en protection de la jeunesse permet de conclure que tant le droit applicable que la pratique constituent d’importantes barrières structurelles susceptibles de compliquer la revendication des droits. Il apparait que les familles vivent dans ce processus d’importantes atteintes à leurs droits fondamentaux, ce qui ne peut et ne doit avoir lieu que suivant les procédures les plus strictes. Il ne s’agit pas ici de nier l’importance fondamentale du DPJ [Directeur de la protection de la jeunesse] ni l’absolue nécessité de ses interventions, mais plutôt de mettre en lumière la centralité du rôle de la Chambre de la jeunesse dans l’accès à la justice de familles aux prises avec d’importantes difficultés. Il apparait donc ici central de rappeler le profil socioéconomique de la majorité des parents concernés par les demandes du DPJ, à savoir des mères autochtones ou issues des minorités visibles et au statut économique précaire. Si la littérature semble unanime quant au fait que les parents compromettant le développement ou la sécurité de leur enfant sont “les plus pauvres parmi les pauvres”, certains auteurs soulignent l’absence de recherches explorant les liens entre compromission et pauvreté alors que d’autres affirment que les interventions sociales sont orientées vers ces familles, les intervenants sociaux étant réticents d’intervenir dans les milieux aisés.» (p. 276-277)