Loi sur les normes du travail, PL n° 176 : des avancées essentielles. Mémoire de la directrice de santé publique de Montréal présenté à la Commission de l’économie et du travail

Loi sur les normes du travail, PL n° 176 : des avancées essentielles. Mémoire de la directrice de santé publique de Montréal présenté à la Commission de l’économie et du travail

Loi sur les normes du travail, PL n° 176 : des avancées essentielles. Mémoire de la directrice de santé publique de Montréal présenté à la Commission de l’économie et du travail

Loi sur les normes du travail, PL n° 176 : des avancées essentielles. Mémoire de la directrice de santé publique de Montréal présenté à la Commission de l’économie et du travails

| Ajouter

Référence bibliographique [21070]

Raynault, Marie-France et Masse Jolicoeur, Mathieu. 2018. Loi sur les normes du travail, PL n° 176 : des avancées essentielles. Mémoire de la directrice de santé publique de Montréal présenté à la Commission de l’économie et du travail. Montréal: Gouvernement du Québec, Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce mémoire, dirigé par la Directrice de la santé publique de Montréal, aborde les diffrentes modifications prévues pour la Loi sur les normes du travail du Québec. «La première section […] porte sur les modifications législatives concernant les travailleurs d’agence. [La] seconde section aborde les mesures de conciliation famille-travail étudiées dans le projet de loi.» (p. 10)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Les propositions contenues dans le projet de loi no 176, qui modifie la précédente Loi sur les normes du travail (LNT) du Québec, ont fait l’objet d’un examen.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Suite à l’analyse de la loi, «[l]a Directrice suggère des modifications pour que l’objectif de protéger les travailleurs se traduise dans des balises précises. Les conditions d’obtention, de restriction et de retrait du permis doivent être clairement énoncées. L’équité de traitement doit être aussi balisée pour faire ne sorte que les travailleurs d’agence en bénéficient réellement. De plus certain travaux particulièrement dangereux devraient leur être interdits à l’instar de ce qui se fait en France. [Elle] salue aussi la mise en place de toutes les mesure à même de favoriser la conciliation famille-travail qui facilitent l’exercice du rôle parental en réduisant le stress vécu par les parents, contribuant ainsi à créer des conditions plus favorables au développement de l’enfant et à la réduction des inégalités sociales de santé. Elles sont d’autant plus importantes que la Loi sur les normes du travail est fréquemment le seul recours des travailleurs les plus précaires.» (p. 27)