Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec

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Référence bibliographique [21069]

Barreau du Québec. 2019. Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec. Québec:

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Pour effectuer la rédaction de ce mémoire le «Barreau du Québec a pris connaissance avec grand intérêt du projet de loi C-92 intitulé Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis […] et souhaite [n]ous faire part de ses commentaires.» (p. 1)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


À travers ce mémoire, «[l]e Barreau du Québec salue l’objet du projet de loi qui vise à affirmer les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille, à énoncer des principes applicables à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones à l’échelle nationale et à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones […]. Avec l’adoption du projet de loi, les instances actuellement responsables des services à l’enfance et à la famille - plus communément désignées sous le vocable “protection de la jeunesse” au Québec - devront s’assurer de respecter les principes énoncés au projet de loi en ce qui a trait aux enfants autochtones, incluant par exemple les notions d’intérêt de l’enfant et un ordre de priorité de placement de l’enfant autochtone. En outre, le projet de loi établit la possibilité pour un corps dirigeant autochtone d’exercer sa compétence à l’égard des services à l’enfance et à la famille pour les enfants autochtones, soit sur simple avis transmis au ministre et au gouvernement provincial, soit à l’issue d’un “accord de coordination” conclu avec les gouvernements fédéral et provincial.» (p. 1)