1. Objectifs

Intentions :
Ce mémoire vise à présenter les réflexions et les recommandations du Service d’Entraide Passerelle (SEP) au sujet de la réforme du droit de la famille au Québec.

Questions/Hypothèses :
Le mémoire tente de réponde aux questions suivantes: «[d]ans cette consultation pour la réforme du droit familial, considère-t-on la valeur sociale du droit ? […] Les recommandations proposées s’inscrivent-elles dans une volonté de changement social vers plus d’égalité entre toustes? […] Les recommandations proposées reproduisent-elles ou pas des inégalités (sexistes en particulier) ? […] Qu’en est-il des phénomènes de la violence conjugale, familiale et post-séparation ? […] Sinon, quelles seraient les mesures et dispositions du droit familial les plus à même de réduire les inégalités pour tout le monde, sans oublier personne?» (p. 5)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Le SEP «considère la réforme du droit familial comme une opportunité de rappeler la valeur sociale du droit civil comme vecteur de changement pour réduire, voire éliminer les inégalités, particulièrement les oppressions sexistes, entre les hommes et les femmes et entre les femmes elles-mêmes. [Les membres de l’organisme sont] préoccupées que les recommandations à l’étude semblent revenir en arrière en misant sur le volontariat et l’égalité atteinte. Particulièrement, [elles constatent] qu’en voulant mettre fin à une discrimination d’individus (entre les conjointes de fait et les personnes mariées), l’on crée 2 catégories de couples n’ayant pas accès aux mêmes droits et protections, selon qu’ils ont ou pas des enfants. [Elles croient] que les recommandations faites dans ce mémoire […] vont mettre plus d’égalité (en droit ET en fait) pour faire du droit familial non seulement un reflet de la société actuelle mais un vecteur de changement social pour l’amélioration des conditions de vie de toustes.» (p. 13) Le SEP recommande entre autres de «[r]especter l’esprit et la lettre de la Loi qui fait du patrimoine familial une avancée sociale importante pour les Québécoises [et d’]étendre les protections actuelles du mariage à tous les couples, qu’ils soient mariés ou non, incluant l’obligation alimentaire entre conjoint’es, le partage du patrimoine familial et la protection de la résidence familiale.» (p. 14)