Survol historique du droit de la famille québécois

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Référence bibliographique [20962]

Roy, Alain. 2017. «Survol historique du droit de la famille québécois ». Revue du notariat, vol. 119, no 3, p. 425-469.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«[L]e présent historique aborde le droit de la famille dans une perspective d’ensemble, sans égard au découpage des compétences législatives prévu dans la Constitution canadienne. L’objectif est de permettre au lecteur de prendre acte des grandes transformations qu’a connues le droit de la famille québécois depuis la première codification, tant dans son volet conjugalité que dans son volet parenté et filiation.» (p. 434-435)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le survol historique présenté dans le présent chapitre aura permis de constater les grandes transformations dont le droit de la famille a fait l’objet depuis la codification de 1866. On aura notamment remarqué le changement de rythme qui s’est opéré depuis la Révolution tranquille. À la retenue dont le législateur a fait preuve jusqu’au début des années 1960 s’est alors substitué un interventionnisme croissant dont les orientations sont multiples. La réforme de 1980 n’a pas freiné le mouvement, le législateur ayant multiplié les interventions au cours des décennies suivantes dans le but de répondre tant bien que mal aux nouveaux besoins mis au jour par l’évolution des réalités familiales et conjugales. Les quelque 35 années qui nous séparent de cette réforme se seront en effet révélées extrêmement riches en transformations sociales [...].» (p. 469) L’article mentionne notamment les transformation législative au sujet de l’union civil, de la parenté, de la filiation et du mariage entre conjoints de même sexe.