1. Objectifs

Intentions :
«Ce rapport vise à examiner l’opportunité pour le Québec de reconnaître une obligation explicite de prévention de violence conjugale au travail ou à proximité pour l’employeur.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon les auteures, au «Québec, le cadre juridique est lacunaire eu égard aux obligations de l’employeur en matière de violence conjugale au travail. Un jour, les tribunaux québécois pourraient sans doute interpréter l’obligation générale de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail comme créant une obligation en matière de violence conjugale. Par ailleurs, à l’aube d’une réforme du régime québécois en matière de santé et sécurité du travail, il serait opportun pour le législateur québécois d’adopter des dispositions législatives à ce sujet. En effet, la reconnaissance explicite d’une obligation pour l’employeur en matière de violence conjugale aurait une valeur pédagogique importante et faciliterait des actions concertées pour prévenir la violence conjugale au travail, notamment en octroyant un mandat clair à la CNESST [Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail] de soutenir les employeurs et les syndicats dans la gestion des risques liés à la violence conjugale au travail ou à proximité. De plus, la reconnaissance d’une telle obligation enverrait un message cohérent avec l’action gouvernementale contre la violence conjugale en général. Au Québec, une réforme législative s’impose pour reconnaître à l’employeur une obligation explicite en matière de violence conjugale, et ce, pour que toutes et tous puissent bénéficier d’un milieu de travail exempt de violence.» (p. 24)