Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune?

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Référence bibliographique [20936]

Belleau, Hélène, St-Cerny, Suzie, Genest-Grégoire, Antoine et Godbout, Luc. 2019. Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune?. Sherbrooke (Québec): Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP).

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
À la suite de travaux de recherches similaires, les auteurs ont voulu «creuser la question du couple et de la fiscalité. La première étape d’un projet de recherche commun s’est rapidement concrétisée par l’inclusion de questions sur le couple et la fiscalité dans un sondage CROP. Le présent texte est une analyse des résultats obtenus aux questions du sondage.» (p. 1)

Questions/Hypothèses :
«L’analyse des résultats vise à trouver des éléments de réponse aux questions suivantes: [d]oit-on considérer la fiscalité comme un élément de revenus ou de dépenses du budget familial comme les autres? [E]st-ce que la production des déclarations fiscales est un geste individuel ou commun? [C]omment les décisions sont-elles prises quant à savoir qui utilisera les mesures fiscales qui ne peuvent être réclamées que par un des membres du couple?» (p. 2)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«La présente étude s’appuie sur un sondage réalisé par la firme CROP auprès des adultes québécois. Le sondage a été réalisé en janvier 2018 par l’intermédiaire d’un panel web et les données ont été pondérées pour correspondre à la population québécoise telle que recensée par Statistique Canada. Sur les 1 000 répondants québécois à qui les questions du sondage CROP ont été posées, 592 étaient en couple et ont alors répondu aux questions sur le couple et la fiscalité.» (p. 3)

Instruments :
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


Concernant la question sur la fiscalité, les «réponses au sondage montrent une cohérence certaine entre les modes de gestion et les décisions quant à la façon dont sont traités les soldes et les remboursements. À cet égard, il a aussi été possible de constater qu’il semble y avoir une symétrie entre les remboursements ou les soldes à payer après la production des déclarations fiscales. Par exemple, en général, s’il y a mise en commun des soldes, il y aurait aussi mise en commun des remboursements.» (p. 34) Pour ce qui est de la question sur «la responsabilité de la production de la déclaration [, beaucoup] de couples partagent cette responsabilité soit en déclarant la faire ensemble soit en laissant un seul membre du couple s’en occuper pour les deux. La proportion semble par contre moins grande pour le mode de gestion “50-50” et est plus élevée pour les couples mariés ou de durée de vie commune plus longue.» (p. 34) En ce qui concerne la question sur l’attribution des mesures fiscales, il apparaît qu’elle «est plus souvent décidée en fonction de la proposition du logiciel utilisé ou du professionnel qui fait les déclarations de revenus. L’un ou l’autre poursuit l’objectif de maximiser les gains du couple comme s’il s’agissait d’une unité économique et non de deux individus gérant séparément par un partage des dépenses.» (p. 34)