1. Objectifs

Intentions :
Afin de «tenter de cerner les contours de la notion de famille, [cette thèse analyse] les arrêts rendus par la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’homme en matière familiale à l’aide d’une approche comparatiste.» (p. 473)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure a effectué ses «recherches sur Lexum, la base de données officielle de la Cour suprême du Canada et sur Hudoc, la base de données officielle de la Cour européenne des droits de l’homme.» (p. 474)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Cette étude permet de constater qu’il est impossible «d’arrêter un périmètre précis des situations que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada qualifient de famille. […] Cette notion, bien qu’elle soit parfois qualifiée de “mutante” ou qu’elle soit considérée comme étant “en mutation”, reste centrale dans la construction sociale des États d’Europe et d’Amérique du Nord, et dans la vie privée des individus.» (p. 415) Il existe notamment des particularités propres au Québec quant aux notions de famille, de conjugalité et de droits parentaux. Par exemple, le «Québec a créé en 2002 l’union civile, qui est un partenariat enregistré dont les effets tant personnels que patrimoniaux sont très proches de ceux du mariage. Ce partenariat offre une protection très importante aux couples qui choisissent de s’y soumettre.» (p. 135-136) En outre, contrairement à la «Cour suprême du Canada [qui] semble retenir une conception large de la garde, [la] doctrine québécoise n’était pas unanime quant à la détermination des droits et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant suite à la séparation du couple.» (p. 331) Certains «estiment que la conception qui devait être retenue est celle d’une garde élargie offrant au parent gardien un pouvoir de décision très étendu et par conséquent des droits très restreints pour le parent non gardien.» (p. 331)