1. Objectifs

Intentions :
«[N]ous présentons dans cet article un portrait détaillé de certains paramètres des systèmes fiscaux québécois et ontarien pouvant affecter les incitations au travail.» (p. 532)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les simulations effectuées pour analyser notre question à l’étude consistent à construire les contraintes budgétaires et à calculer les TMEI [taux marginaux effectifs d’imposition] et les PTR [taux d’imposition à la participation] pour les individus observés dans la Base de données de simulation des politiques sociales (BDSPS) de Statistique Canada ainsi que pour des ménages type.» (p. 536)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

Selon les résultats de l’étude, le «système québécois, relativement au système ontarien, engendre des TMEI élevés pour la plupart des individus. Cela est attribuable à la réduction rapide des transferts avec le revenu de travail ainsi qu’à une plus grande générosité des transferts pour les familles. Les familles avec enfants font face aux TMEI les plus élevés, ces taux ayant toutefois diminué depuis une dizaine d’années. […] Les PTR pour les faibles revenus sont aussi plus élevés au Québec qu’en Ontario et se stabilisent à des niveaux plus importants lorsque le revenu augmente. Les PTR des familles avec enfants dépassent généralement les 50 %. Ils atteignent 70 % autour de 20 000 $ de revenu familial; cela veut dire qu’un revenu de travail de 20 000 $ n’augmente le revenu disponible que de 6000 $. Nous avons ensuite vérifié dans quelle mesure les Québécois sont affectés par ces TMEI et PTR élevés. Nous avons par exemple montré qu’environ 40 % des familles biparentales font face à un TMEI qui dépasse 50 %. Plus du quart des chefs de famille monoparentale québécoise font face à un TMEI pouvant atteindre et même excéder 60 %. Les PTR des familles monoparentales sont les plus élevés (58 % en moyenne) et ceux des couples sans enfants les plus faibles (35 %). La moyenne des PTR dans l’ensemble de la population est de 41 %.» (p. 554-555)