1. Objectifs

Intentions :
Ce document présente les résultats de la consultation publique sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec : un compte rendu des avis reçus lors de la consultation ainsi que l’analyse et les conclusions du Commissaire.

Questions/Hypothèses :
«Certaines préoccupations ont été exposées de manière récurrente tout au long de la consultation. [...] Ces questions fondamentales ne peuvent trouver leur résolution dans le cadre de cette consultation, puisqu’elles comportent un niveau de complexité qui leur est propre. Elles sont présentées, toutefois, étant donné l’importance qu’elles ont prise dans la consultation.» (p. 76)
- «Pourquoi dépister la trisomie 21?» (p. 77)
- «Quand est-il approprié de mettre en oeuvre un programme de dépistage ? Quels critères utiliser ?» (p. 78)
- «Quel moment et quel lieu conviennent pour un débat de société ?» (p. 79)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Mémoires, audiences, consultation en ligne, délibérations;
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«En décembre 2007, le ministre de la Santé et des Services sociaux a confié au Commissaire à la santé et au bien-être le mandat de mener une consultation sur les enjeux éthiques soulevés par le dépistage prénatal de la trisomie 21. De manière à bien remplir ce mandat, le Commissaire a procédé à une consultation en trois temps : un appel de mémoires ciblé, suivi d’audiences auprès d’un ensemble d’acteurs interpellés par le dépistage prénatal de la trisomie 21 ; une consultation publique en ligne ; ainsi que la tenue de séances délibératives au sein du Forum de consultation du Commissaire.» (p. 7) «Le Commissaire a procédé à la synthèse et à l’intégration des éléments de réflexion qui ont été amenés lors de la consultation. Sur la base des éléments et des enjeux éthiques qu’il a jugés fondamentaux, il a construit un argumentaire relatif à la mise en oeuvre éventuelle d’un programme de dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec, pour ensuite proposer des actions à entreprendre. Ces actions sont présentées dans la dernière section du rapport.» (p. 99)