De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017

De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017

De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017

De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017s

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Référence bibliographique [20652]

Tétrault, Michel. 2017. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 117-374. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur fait un survol de la jurisprudence marquante en matière de droit de la famille pour la période 2016-2017.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise la jurisprudence québécoise sur le droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La jurisprudence est foisonnante, du mariage à l’obligation alimentaire, dans ce dernier cas des revenus sont de plus en plus présumés (art. 446 C.p.c.) même d’office quant à l’obligation alimentaire de l’enfant. Les règles de l’adoption prennent un nouveau virage et sont moins étanches. Et l’école, que faisons-nous de ces cohortes d’enfants qui en garde partagée ont atteint l’âge de fréquenter l’école et où des choix déchirants doivent être faits par les parents… et les tribunaux. […] Quant aux autorisations de déménagement au nom de la maximisation des contacts, de moins en moins sont autorisés si ce n’est lorsqu’un parent est nettement la figure parentale principale ou a déjà la garde exclusive tout en appliquant les critères de l’arrêt Gordon c. Goertz. L’adoption n’est plus aussi fermée qu’elle l’était avec l’adoption du Projet de loi 113. Les questions touchant la procréation assistée post mortem commencent à nous rejoindre et les réponses, bien le législateur… la possession d’état demeure d’actualité pour tenter de contourner les effets de l’article 530 C.c.Q. La preuve sur support informatique ou électronique est très (trop?) largement utilisée en matière familiale.» (p. 121)