Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières

Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières

Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières

Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financièress

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Référence bibliographique [20651]

Lavoie, Kévin. 2018. «Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières». Dans Des grands enjeux à la quotidienneté : les familles du Québec vues par les jeunes chercheur.e.s , sous la dir. de Ariane Boyer, Gagné, Janie, Goudet, Anna et Vallières, Annick, p. 25-29. Acte du «Colloque étudiant 2017 du Partenariat de recherche Famille en mouvance» tenu à Montréal le 17 novembre 2017. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Cet article vise à mettre en lumière les expériences des adultes directement concernés, soit les parents d’intention et les femmes porteuses, afin de situer de manière empirique les enjeux légaux qui parsèment le processus de procréation par GPA [gestation par autrui].» (p. 25)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«Cette communication s’appuie sur deux corpus de données qualitatives provenant de recherches québécoises qui documentent les expériences de personnes concernées par la GPA. L’une de ces recherches porte sur les trajectoires parentales de pères gais ayant fondé leur famille grâce à une femme porteuse, tandis que l’autre est une étude doctorale en cours qui s’intéresse au rapport à la maternité chez les femmes impliquées dans une entente de GPA. Notre échantillon est composé de vingt-huit participants (n = 28) que nous avons choisi de répartir en deux groupes distincts, selon leur rôle respectif dans le processus de procréation. Le premier groupe correspond aux parents d’intention (n = 13), c’est-à-dire les personnes ayant formulé un projet parental par GPA au Canada. Neuf hommes gais et quatre femmes hétérosexuelles ont été rencontrés. Le deuxième groupe réunit quinze femmes porteuses canadiennes (n = 15) ayant été impliquées dans un projet de GPA formulé par un couple d’intention québécois.» (p. 26)

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


Les résultats montrent qu’en raison de «l’absence de régulation et [de] la variabilité des interprétations du cadre juridique actuel, les préoccupations légales occupent une place prépondérante dans le discours des personnes rencontrées. Le “flou” qui persiste à l’égard de la GPA au Québec les force à naviguer à l’aveugle dans les dédales administratifs et étatiques […]. [Les résultats de l’étude révèlent que les couples confrontés] à des réponses évasives, incohérentes ou insatisfaisantes de la part des agents gouvernementaux […] se tournent rapidement vers les réseaux socionumériques pour obtenir des réponses à leurs questionnements ou des conseils de personnes expérimentées […].» (p. 28) Dans l’ensemble, l’analyse «des expériences de ces adultes concernés par la GPA permet à la fois de documenter leur compréhension de l’état actuel du droit et des politiques en matière de procréation assistée, mais aussi les stratégies déployées pour concrétiser leur projet. [L’article relève ainsi deux principaux] enjeux légaux soulevés au moment de la négociation de l’entente. [Le premier concerne] l’établissement d’une entente de GPA, qu’elle soit formalisée par un contrat ou informelle, selon un accord verbal entre les parties. [La seconde concerne] les considérations financières, c’est-à-dire la question des remboursements des dépenses encourues et la circulation de l’argent.» (p. 26)