1. Objectifs

Intentions :
«Le présent rapport présente la synthèse des propos entendus lors des audiences de la Commission citoyenne sur le droit de la famille ou lus dans les mémoires et notes qui lui ont été acheminés.» (p. 15)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Cette synthèse rapporte les propos de «150 personnes et organismes [qui] ont comparu devant la Commission et plus de 50 mémoires et notes [...].» (p. 15)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le présent rapport se divise en deux parties. La première partie regroupe les observations se rapportant à l’organisation du système de justice, lesquelles se sont avérées très nombreuses. Manifestement, plusieurs difficultés parsèment la route de ceux et celles qui en sollicitent l’intervention. Tantôt rebutés par la lourdeur du système judiciaire dont ils dénoncent par ailleurs les problèmes d’accès, tantôt démunis devant la complexité des enjeux juridiques et psychosociaux que soulèvent l’éclatement de la cellule familiale et les dynamiques de violence conjugale et d’aliénation parentale qui peuvent s’y greffer, les justiciables ressortent visiblement meurtris de leur expérience. Victimes souvent silencieuses du processus, les enfants subiraient les affres d’un système incapable de garantir le respect de leur intérêt supérieur. Quant à la seconde partie, elle présente la synthèse des observations se rapportant au droit substantiel de la famille et, incidemment, aux recommandations émises par le Comité consultatif sur le droit de la famille. Le large spectre à l’intérieur duquel se situent les témoignages reçus est révélateur de l’ampleur des besoins auxquels le droit actuel ne répondrait pas adéquatement.» (p. 15)