1. Objectifs

Intentions :
La présente étude avait comme objectif de permettre à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse «de dresser un portrait évolutif de la situation des élèves HDAA [handicapé(s) ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage] dans l’ensemble du réseau d’enseignement public québécois et d’examiner l’organisation des services offerts à ces élèves par les commissions scolaires pour la période qui s’échelonne de 1999 à aujourd’hui.» (p. 139)

Questions/Hypothèses :
«Selon l’hypothèse la plus largement partagée, le réseau scolaire peinerait à répondre aux défis organisationnels et financiers que pose une telle tendance [une croissance soutenue des effectifs scolaires], et à offrir les services auxquels ces élèves ont pourtant droit, en vertu des paramètres législatifs qui sont inscrits dans la Charte et dans la LIP [loi sur l’instruction publique]. Sans présumer du bien-fondé de cette hypothèse, celle-ci nous semble toutefois soulever deux enjeux particulièrement cruciaux pour l’organisation des services éducatifs destinés aux élèves HDAA: les pratiques d’identification des élèves à besoins particuliers aux fins du financement des services qui leurs sont destinés, d’une part, et les moyens requis pour que le réseau scolaire puisse s’acquitter adéquatement de ses obligations légales au regard de ces élèves, d’autre part.» (p. 11)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«L’information recueillie dans chacune des cinq commissions scolaires sélectionnées provient de deux sources principales [soit d’abord] les politiques, directives, données institutionnelles et autres documents administratifs qui attestent de l’organisation des services destinés aux élèves HDAA; [puis] les témoignages recueillis auprès du personnel ou de représentant(e)s d’instances pertinentes au sein des commissions scolaires. Au total, 147 témoignages ont été recueillis dans les commissions scolaires sélectionnées […].» (p. 14)

Instruments :
- Questionnaires
- Guide d’entretien semi-directif (avec les membres de la direction des commissions scolaires, n=32)

Type de traitement des données :
Analyse statistique
Analyse de contenu

3. Résumé

Les résultats montrent qu’encore «aujourd’hui, les pratiques d’évaluation des besoins et des capacités de ces élèves connaissent d’importantes lacunes dans plusieurs milieux. [L]a Commission considère, que le maintien de ces pratiques i, [sic] dans la forme qu’elles prennent actuellement, ne peut que contribuer à la reproduction des mécanismes d’exclusion dont ces élèves ont été historiquement victimes.» (p. 138) «[C]ette réalité engendre un important effet pervers qui est celui d’obliger des parents à recourir à des ressources privées pour procéder au diagnostic de leur enfant plus rapidement. [Ainsi, plusieurs] parents consentent à défrayer des honoraires professionnels qui peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars pour obtenir un diagnostic dans une clinique privée […].» (p. 83) Cette situation «engendre une double discrimination, fondée à la fois sur le handicap de l’enfant et la condition sociale des parents.» (p. 84) Ainsi, «il importe que l’État consente une aide appropriée aux parents concernés et que des mesures de soutien à la famille soient envisagées pour garantir le plein épanouissement de leurs enfants.» (p. 2)