1. Objectifs

Intentions :
« L’objectif de la brochure est d’informer les personnes concernées des différentes règles, énoncées à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et à son règlement d’application permettant d’établir le droit à une aide financière de dernier recours et de calculer le montant de celle-ci. » (p. 4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau:
Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et à son règlement d’application

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Cette brochure, disponible dans les centres locaux d’emploi (CLE), complète l’information contenue dans la brochure générale L’aide aux personnes et aux familles - Renseignements généraux en ce qui touche aux deux programmes d’aide financière de dernier recours, c’est-à- dire le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale. […] À cette fin, elle traite de différentes notions pouvant influer sur une telle prestation, entre autres, les changements de situation individuelle ou familiale, la possession de certains actifs (avoir liquide ou biens), les gains ou autres revenus, de même que la contribution parentale. Elle aborde aussi certaines règles relatives au versement de l’aide financière, aux droits et obligations d’une personne qui en bénéficie, à l’établissement d’une réclamation, au recouvrement d’une somme versée et aux recours à l’encontre d’une décision. Enfin, elle fournit des renseignements utiles sur les services offerts par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à sa clientèle. » (p. 4)