1. Objectifs

Intentions :
L’auteure fait un retour sur la jurisprudence ayant marqué l’année 2017 en matière de droit des successions.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Dans la première partie, [l’auteure discute] de litiges successoraux qui découlent de l’administration des biens par un mandataire avant le décès du mandant. Dans la deuxième partie, [elle analyse] deux décisions où des testaments notariés sont contestés pour cause d’incapacité ou d’inaptitude du testateur. Comme chaque année, les décisions rendues sur cette question sont nombreuses. Celles que [l’auteure a] retenues s’intéressent à la preuve admissible lors de pareilles contestations. Dans la troisième et dernière partie, [elle traite] de deux décisions où il est question de tristes histoires d’abus sexuels commis par un testateur qui ont des incidences sur sa succession.» (p.63)