1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde la jurisprudence importante en matière de droit de la famille pour l’année 2017.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Les enjeux abordés concernent l’établissement judiciaire de la filiation, les effets civils du mariage religieux, et l’établissement de mesures accessoires à la rupture (aliments dus aux enfants ou à l’ex-conjoint, patrimoine familial). L’auteure conclut en écrivant qu’au terme de cette revue de jurisprudence de l’année, il faut garder en tête que «le rôle de premier plan que joue le notaire au moment de conseiller des parties confrontées à un problème de droit familial. Les champs d’expertise du notaire sont étendus, celui-ci étant appelé à agir tant en matière de filiation – notamment la filiation adoptive – qu’en matière de régimes matrimoniaux, de garde d’enfants ou d’obligation alimentaire. Le notaire aura certes avantage à se tenir informé des développements jurisprudentiels les plus récents dans toutes ces matières. [Finalement, la] prochaine année sera […] l’occasion de surveiller le virage qui s’opérera en matière de filiation adoptive, l’ouverture des dossiers d’adoption étant appelée à devenir le nouveau paradigme en cette matière.» (p.60)