Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine

Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine

Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine

Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaines

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Référence bibliographique [20526]

Goubau, Dominique et Chabot, Martin. 2018. «Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 889-927.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans une première partie, les auteurs tracent un portrait juridique inédit de la “beau-parentalité” en dehors du droit de la famille et proposent une classification des lois afin de mieux circonscrire la manière dont le droit public et social prend en considération la réalité des familles recomposées. Ils revisitent ensuite la question délicate de l’exercice de l’autorité parentale au sein de la famille recomposée, à la lumière de la réforme de 2017 qui a instauré le mécanisme de la tutelle supplétive. Finalement, les auteurs plaident pour une remise en question de l’approche jurisprudentielle québécoise en matière de détermination du statut “beau-parental” en droit du divorce et proposent une interprétation plus souple de l’expression “tenir lieu de père ou de mère”.» (p. 889)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’étude met «en lumière une tendance nette du droit québécois à reconnaître certains effets juridiques à la parentalité de substitution, alors qu’il est beaucoup plus réservé quant à la reconnaissance d’une véritable multiparentalité. La “biparentalité” demeure globalement le modèle privilégié dans la plupart des domaines, et particulièrement dans celui de l’exercice de l’autorité parentale. [L’]étude illustre également que tant en droit public qu’en droit privé le statut juridique beau-parental se révèle incomplet et multiforme. À la lumière des statistiques démographiques et de la place grandissante reconnue à la beau-parentalité en droit public et social, une approche plus souple mériterait d’être envisagée dans l’établissement des critères de détermination de la beau-parentalité. Les hésitations de la jurisprudence quand il est question de savoir si un adulte s’est comporté comme un parent à l’égard d’un enfant qui n’est pas le sien renvoient probablement la balle dans le camp du législateur.» (p. 924)