Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesses

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Référence bibliographique [20485]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Leduc, Marie-Claude. 2018. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse ». Revue générale de droit, vol. 48, no 1, p. 91-121.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans cet article, [les auteurs proposent] d’analyser les interactions entre droit étatique et droit autochtone en [s’]appuyant sur la situation de la nation Atikamekw Nehirowisiw du Québec.» (p. 93)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Au total, «[c]e sont 113 entretiens qui ont été réalisés à La Tuque et dans les communautés de Manawan, de Wemotaci et d’Opitciwan, dont 108 entretiens individuels, 3 entretiens de groupe et 2 rencontres avec le Conseil des sages. L’analyse documentaire a été effectuée à partir d’un double corpus juridique. Le premier émane de différentes instances étatiques québécoises et canadiennes, et comprend d’abord les sources constitutionnelles et législatives pertinentes. […] Le second corpus juridique émane d’instances communautaires. Il comprend les documents atikamekw[.]» (p. 93)

Instruments :
- Guide d’entretien semi-directif
- Guide d’entretien de groupe

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé


En se penchant spécifiquement sur le droit en contexte de violence familiale et sur la Loi de la protection de la jeunesse, les auteurs mentionnent notamment que «[l]e modèle fondamental structurant les interactions entre les systèmes juridiques atikamekw et étatique demeure celui de la subordination. Au sein de ce modèle, cependant, [les auteurs ont] répertorié un certain nombre d’accommodements consentis par l’État ou négociés par les Atikamekw à l’issue de luttes importantes ouvrant la voie à leur autonomisation, que celle-ci prenne la forme d’un transfert (autonomie déléguée) ou d’une véritable prise de pouvoir (autonomie revendiquée). Les acteurs jouent un rôle primordial dans la mise en œuvre de cette internormativité. Or, les modèles d’interaction s’expriment différemment dans la sphère pénale et dans la sphère socioprotectionnelle. Dans le modèle d’autonomisation déléguée (situations en protection de la jeunesse avant la signature de l’entente), les processus étatiques constituent une solution de rechange aux processus décisionnels atikamekw; dans le modèle de subordination avec accommodements (situations en matière pénale) et dans le modèle d’autonomisation revendiquée (situations en matière de protection de la jeunesse après la signature de l’entente), ce sont les processus atikamekw qui constituent une solution de rechange aux processus décisionnels étatiques.» (p. 199)