L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption
L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption
L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption
L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoptions
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Référence bibliographique [20484]
Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2018. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption ». Revue générale de droit, vol. 48, no 1, p. 123-152.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions : Dans ce texte, les auteurs cherchent «à montrer comment le droit innu interagit, sur le terrain, avec le droit québécois, non seulement en matière d’adoption au sens strict, mais aussi de tutelle, de protection de la jeunesse et de droit de la famille.» (p. 126)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : Les auteurs utilisent diverses données documentaires telles que le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse.
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
Suite à cette étude, les auteurs mentionnent notamment que «la superposition du droit québécois et du droit innu n’a pas conduit à une transformation involontaire de ce dernier. L’effet de l’hégémonie du droit québécois serait plutôt une perte d’effectivité du droit innu, dans les cas où les parents adoptifs choisissent d’invoquer le droit québécois. Les [résultats] montrent que les Innus comprennent bien la différence entre le contenu des deux ordres juridiques en présence. Il [semble] que les parents innus effectuent des choix entre ces ordres juridiques, selon leurs propres besoins et valeurs, mais aussi selon les avantages qu’ils peuvent en retirer. L’interaction entre le droit innu et le droit québécois peut donc être qualifiée de pluralisme de subordination, puisque le droit québécois s’impose souvent, de lui-même ou par la force des choses, aux parents innus qui ont adopté un enfant. Cela ne suppose toutefois pas la disparition du droit innu ni l’érosion de ses caractères distinctifs. Cependant, l’effectivité du droit innu peut s’en trouver diminuée, dans la mesure où c’est le droit québécois qui sert de droit de référence dans une gamme plus importante de situations qui surviennent au cours de la vie d’un enfant.» (p. 151)