1. Objectifs

Intentions :
«Cet essai défend un double objectif qui correspond à son organisation en deux parties. Dans une perspective plus théorique, la première partie contient une critique féministe matérialiste et radicale de l’article 1974.1 C.c.Q [Code civil du Québec].» (p. 43) La «deuxième partie se concentre sur la présentation de résultats préliminaires d’une analyse féministe des décisions de la Régie du logement dans des causes où l’article 1974.1 C.c.Q. est nommé.» (p. 44)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure se base sur différents articles du Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

À la lumière des résultats, l’auteure mentionne notamment «que l’article 1974.1 C.c.Q. représente un avancement dans la reconnaissance institutionnelle des violences et agressions sexuelles subies à domicile, tant pour les adultes que pour les enfants, chez les locataires. Suivant les grands objectifs du Plan d’action gouvernemental sur lequel il s’appuie, il s’inscrit dans une reconnaissance du: “[…] caractère social de la violence conjugale […] amenant ainsi les différentes instances gouvernementales à reconnaître non seulement l’importance et la gravité de cette forme de violence, mais aussi leur responsabilité par rapport à son élimination.” L’élimination de cette violence vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, explique le gouvernement québécois.» (p. 50) Or, «[s]i pointue et restreinte que soit son action, le fait que l’article 1974.1 C.c.Q. contribue à améliorer le sort de quelques femmes et de victimes de violences à domicile est en soi digne de mention. Malheureusement, cet enthousiasme ne doit pas freiner le regard critique sur le caractère très limité de cette initiative.» (p. 59)