L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois

L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois

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Référence bibliographique [20473]

Leckey, Robert. 2018. «L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 973-996.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce «texte apporte une perspective axée sur la culture juridique du droit civil du Québec. [L’auteur présente] d’abord les dispositions principales reconnaissant l’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois et quelques limites au geste de reconnaissance de la part des rédacteurs législatifs […]. Ensuite, [il examine] certains écueils qui se profilent à l’horizon, compte tenu du contexte dans lequel opéreront les nouveaux mécanismes […].» (p. 976)

Questions/Hypothèses :
La question suivante guide la réflexion de l’auteur: «[l]e système de protection de la jeunesse et la magistrature du Québec sont-ils prêts à donner à l’adoption coutumière autochtone la part qui lui revient?» (p. 975)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents articles du Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le Code civil du Québec prévoit désormais que l’adoption coutumière autochtone produit des effets civils lorsqu’elle est attestée par l’autorité compétente désignée par une communauté ou une nation autochtone. Cette reconnaissance met fin au monopole des institutions étatiques concernant la modification de la filiation et accroît le rôle de la coutume comme source de droit. À cet égard, elle se distingue d’autres réformes qui, elles aussi, avaient pour objet de rapprocher le droit de la pratique familiale. Des réticences de la part du système de protection de la jeunesse et de la magistrature sont donc prévisibles au moment de l’application du nouveau mécanisme. Ainsi, l’ingérence étatique par l’entremise du critère de l’intérêt de l’enfant risque d’être problématique. Les séquelles causées par l’appareil de la protection de la jeunesse en milieu autochtone appellent les autorités étatiques à respecter la pratique coutumière, y compris les interprétations de l’intérêt de l’enfant qui diffèrent des leurs.» (p. 973)