1. Objectifs

Intentions :
«Dans le présent chapitre, [les auteures discutent des] différentes questions inhérentes au recours à l’expertise psychosociale en matière familiale depuis la réforme du C.p.c. [Code de procédure civile du Québec].» (p. 64)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Les auteures abordent successivement les règles relatives «à la demande d’expertise par les [parents,] à l’expertise ordonnée par le tribunal[,] aux incidences du refus des parties de collaborer à l’expertise[,] au choix de l’expert[,] à la demande de rejet de l’expertise par les parties[,] à la discrétion du tribunal quant aux recommandations de l’expert[,] au rapport de l’expert[,] à la contre-expertise; ainsi […] qu’au complément d’expertise.» (p. 64) Concernant le refus de collaborer à l’expertise, on peut notamment y lire que, «lorsqu’une ordonnance d’expertise psychosociale est prononcée mais que l’un des parents ne collabore pas et refuse de se soumettre à une telle expertise, le tribunal pourra en tirer une inférence négative et la crédibilité de ce parent sera mise en doute.» (p. 70)