Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationaless

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Référence bibliographique [20339]

Dumont Robillard, Myriam. 2013. «Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de Droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«[L]e présent mémoire a cherché à étudier les avenues juridiques possibles afin de protéger les droits des travailleuses domestiques migrantes en leur garantissant un véritable accès à la justice, entendu à la fois comme un accès aux tribunaux et dans son sens plus large de justice économique et sociale.» (p. 139) Cette étude «s’inscrit notamment dans le cadre des efforts menés depuis de nombreuses années par l’Association des aides familiales du Québec (AAFQ) dans la lutte pour une meilleure reconnaissance et valorisation du travail d’aide familiale au Québec.» (p. viii)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Bien que le travail domestique se présente comme un secteur d’emploi très hétérogène, […] certaines caractéristiques communes qui sont uniques à ce secteur d’emploi peuvent être dégagées. Il s’agit d’un emploi historiquement dévalorisé, associé aux tâches considérées féminines et non rémunérées de soins à la famille. Ce caractère hautement privé du travail domestique couplé avec l’informalité de ce secteur a pour conséquence de le rendre invisible aux yeux de l’État. Évoluant ainsi en marge du cadre légal du droit du travail, les travailleuses domestiques deviennent vulnérables aux agissements d’agences, d’employeurs et de gouvernements cherchant à tirer avantage de la chaîne des soins. L’isolement social et culturel, la séparation d’avec leur famille et la pression de réussir l’expérience de travail à l’étranger afin de renvoyer des fonds à celle-ci représentent autant de facteurs affectant le bien-être psychologique de ces travailleuses et déséquilibrant le rapport de force de la relation d’emploi au profit des employeurs.» (p. 139) Cependant, «le droit joue un rôle crucial dans l’encadrement de la situation des travailleuses domestiques migrantes. Il peut à la fois créer et perpétuer un traitement injuste à leur égard et assurer une protection leur permettant de se libérer d’une exploitation quasi-esclavagiste historique.» (p. 145)