Décisions judiciaires en matière de garde d’enfant : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge
Décisions judiciaires en matière de garde d’enfant : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge
Décisions judiciaires en matière de garde d’enfant : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge
Décisions judiciaires en matière de garde d’enfant : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juges
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Référence bibliographique [20100]
Clouet, Johanne. 2017. Décisions judiciaires en matière de garde d’enfant : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge. Montréal: Les éditions Thémis inc.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions : «L’‘intérêt de l’enfant’ est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce […] les facteurs qui doivent servir à le déterminer. Alors que certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution, ce livre explore les diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. S’intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, l’auteure vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires.» (quatrième de couverture)
Questions/Hypothèses : «[N]ous nous sommes interrogée sur les éléments auxquels se réfère le juge pour déterminer, dans le cadre d’un scénario ‘neutre’, l’intérêt de l’enfant dont la garde est contestée en soulevant plus particulièrement la question suivante: l’inclinaison du juge vers l’une ou l’autre des modalités de garde peut-elle être influencée par des facteurs autre que le droit et les faits mis à l’épreuve?» (p. 5)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : Après avoir trié 3000 jugements, l’auteure utilise la documentation entourant «33 décisions rendues […] où les deux options que sont la garde exclusive et la garde partagée s’offraient véritablement au juge.» (p. xi)
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
«L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie, de facture théorique, vise à cerner les contours des concepts juridiques d’autorité parentale, de garde et d’intérêt de l’enfant en droit civil québécois. Se situant au carrefour du juridique, de l’histoire et du psychosocial, la deuxième partie, quant à elle, est consacrée à l’étude des valeurs, des idéologies et des traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du juge et à leur influence sur la teneur des jugements qu’il prononce.» (quatrième de couverture) L’auteure conclut que, «[a]près avoir discuté du contenu et de la portée du concept de l’intérêt de l’enfant et présenté les diverses conceptions et représentations de la famille qu’ont les juges à travers leur interprétation dudit concept, d’une part, et procédé à l’analyse des décisions judiciaires ‘neutres’ à la lumière du genre et de l’âge du juge, d’autre part, [...] les valeurs, les idéologies et les traits caractéristiques dominants que sous-tendent les marqueurs identitaires retenus pour analyse semblent influer sur la teneur des décisions rendues […].» (p. 223)