1. Objectifs

Intentions :
«Notre principale contribution consiste à mettre en oeuvre un modèle de simulation reproduisant le système d’impôts et de transferts au Québec de façon à mieux comprendre l’impact des mécanismes fiscaux et des programmes de soutien du revenu sur les incitations au travail. [...] Nous accordons dans le cadre de cet exercice une attention particulière à la situation des familles avec enfants puisque ce sont ces familles qui sont a priori les plus touchées par la complexité des mécanismes québécois de perception et de redistribution du revenu.» (pp.6-7)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les données que nous utilisons sont extraites du système ’Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)’ conçu par Statistique Canada.» (p.15)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

«Cet article dresse un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI ) sur le revenu de travail au Québec. Il vise à permettre une meilleure compréhension de l’impact des politiques gouvernementales sur le comportement des agents économiques sur le marché de la main-d’oeuvre. À l’aide d’un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d’impôts et de transferts au Québec pour 2002, nous mesurons les TMEI qui résultent de l’interaction des mécanismes de perception et de redistribution. En outre, nous en évaluons la répartition au sein de la population. L’analyse de ces taux démontre, entre autres, que la politique familiale du gouvernement, dont l’aide est ciblée vers les familles à faible revenu, engendre des TMEI élevés attribuables à la réduction généralement rapide des transferts avec le revenu de travail Ainsi, plus du quart des chefs de famille monoparentale ont un TMEI pouvant atteindre, et même excéder, 80 %. Quant aux familles biparentales, elles font majoritairement face à un TMEI qui approche 50 %. Nous montrons l’importance de tenir compte de l’hétérogénéité, à la fois selon les types de familles et selon les niveaux de revenu, de manière à bien évaluer la variabilité des TMEI à travers la population.»