1. Objectifs

Intentions :
Les auteures exposent comment s’opère le financement du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Les auteures concluent que «[l]e rapport actuariel du RQAP au 31 décembre 2014 démontrait qu’une marge de manœuvre se dégageait à compter de 2016 et qu’elle coïncidait avec la fin du remboursement de l’emprunt à long terme de 346,6 millions de dollars en 2015. Elle permettait d’anticiper le remboursement graduel des emprunts résiduels du FAP [Fonds d’assurance parentale] sur un horizon de quelques années. Se fondant sur ces données, le Conseil de gestion a adopté en 2015 un règlement afin d’offrir aux cotisants la première baisse des taux de cotisation de l’histoire du Régime. Ainsi, le 1er janvier 2016, ils ont été diminués de 2 %. Selon les projections actuarielles au 31 décembre 2015, qui tiennent compte de cette diminution des taux, la marge de manœuvre annuelle permettant de rembourser les emprunts au cours des cinq prochaines années s’élève en moyenne à plus de 80 millions de dollars. Par conséquent, le remboursement des emprunts devrait être complété au cours de 2020.» (p. 36) Les auteures remarquent que «les pères ont déjoué les pronostics dès la première année de la mise en place du Régime, en étant plus de 46 000 à réclamer des prestations. Cela représentait 56 % des naissances enregistrées au Québec cette année-là. […] Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur du RQAP, les pères se sont montrés toujours plus nombreux à se prévaloir des prestations offertes.» (p. 35-36)