1. Objectifs

Intentions :
«Cet article présente succinctement les modifications apportées au RQAP [Régime québécois d’assurance parentale] ayant eu des effets sur ses prestataires au cours des dix dernières années.» (p. 18)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Dans un premier temps, nous nous attardons aux modifications requises à la Loi avant même l’entrée en vigueur du RQAP afin de donner effet à l’Entente Canada-Québec. Il convient d’abord de bien camper le principe d’équivalence, lequel est au cœur de certaines modifications apportées au RQAP au fil des ans. Dans un deuxième temps, nous aborderons les modifications visant principalement à assurer une plus grande équité entre les prestataires.» (p. 18) Les auteurs concluent que «[d]ès 2001, les principaux paramètres et conditions d’admissibilité au RQAP, tels qu’on les connaît aujourd’hui, étaient déjà établis. Les modifications législatives et réglementaires intervenues en 2006 consistaient à lui apporter les adaptations requises par l’Entente Canada-Québec visant à assurer son financement. Au cours des dix premières années d’existence du RQAP, on constate que son évolution législative et réglementaire a principalement été guidée par la recherche d’une meilleure équité dans le traitement des prestataires, tout en leur assurant un montant global de prestations substantiellement équivalent à celui auquel ils auraient eu droit sous le RAE [Régime d’assurance-emploi].» (p. 22)