1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde «l’évolution de l’institution de l’adoption par consentement spécial en faveur du conjoint d’un parent d’enfant mineur […].» (p. 619)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Une récente décision de la Cour d’appel du Québec s’est penchée pour la première fois sur la possibilité pour un couple ayant recouru aux services d’une mère porteuse de faire établir la filiation entre la mère d’intention et l’enfant, à la suite du consentement spécial à l’adoption de la mère porteuse et du père en faveur de la mère d’intention. C’est ce jugement qui a motivé l’auteure, dans un premier temps, à remonter aux origines du concept de l’adoption par consentement spécial en faveur du conjoint d’un parent d’enfant mineur. À cet égard, elle montre l’évolution de ce procédé, passant du consentement d’un parent en faveur de son nouveau conjoint au consentement des deux parents (ne formant pas un couple) en faveur du conjoint de l’un d’entre eux (comme dans le cas où les services d’une mère porteuse sont mis à contribution). Dans un second temps, l’auteure s’interroge sur ce choix jurisprudentiel d’établir la filiation à la suite d’une gestation pour autrui par le recours à l’adoption par consentement spécial. Selon elle, ce choix est contestable: les règles concernant la filiation des enfants nés d’une procréation assistée seraient un moyen plus approprié.» (p. 591)