1. Objectifs

Intentions :
«L’auteure propose une réflexion critique sur la conjugalité et la famille en droit québécois et sur les fonctions du Code civil en matière de droit patrimonial de la famille.» (p. 417)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteure écrit que «[l]’exclusion des conjoints de fait de l’application de la plupart des mesures de protection législatives de la famille prévues dans le Code civil a, outre des impacts majeurs pour les conjoints, des répercussions considérables sur leurs enfants. À la lumière de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, qui a reconnu la liberté de choix des couples non mariés, et la validité constitutionnelle du traitement législatif différencié entre couples mariés et non mariés, l’auteure rappelle que les différences dans le traitement des conjoints en fonction de leur statut conjugal ont aussi des conséquences pour leurs enfants. On peut comprendre le désir du législateur de respecter le choix des conjoints qui ne sont pas mariés ou unis civilement, mais les enfants n’ont rien à voir avec ce choix. Par conséquent, il est difficile d’admettre qu’ils soient traités différemment. Dès lors, on peut s’interroger sur le rôle du Code civil pour favoriser l’égalité réelle et concrète de tous les enfants et pour assurer leur protection sur le plan économique. L’auteure considère qu’une intervention législative est à la fois justifiée et imminente.» (p. 417)